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Documents officiels et renseignements administratifs

La mairie de Saint-oyen vous renseigne. Vous trouverez ci joint quelques renseignements utiles sur l'obtention de documents officiels ainsi que des informations d'ordre administratif. D'autres renseignements d'ordre plus général sont à votre disposition dans la rubrique "renseignements divers". La plus part de ses informations sont issues du site officiel de l'administration publique. N'hésitez pas à contacter la mairie pour de plus amples informations.

Identité
Famille
Etranger
Election politique
Véhicule


Informations complémentaires disponibles sur le site officiel du service public :

Papier
Famille
Impôt,taxes et douane
Justice
Retraite
Relations avec l'administration
Etrangers en France


Papier
Autorisation de sortie de territoire
Etat civil
Papiers véhicule et permis de conduire
Carte électorale
Casier judiciaire
Carte d'assuré social et carnet de santé
Papiers des étrangers en france
Papiers des personnes sans domicile fixe
Documents et papiers militaires
Papiers des anciens combattants
Législation,certification,copie conforme
Délai de conversation des papiers


Famille
Enfant
Mariage
Maternité
Nom de famille
Prestations familiales et RMI
Divorse et séparation
PACS
Union libre
Nationalité française
Décès
Succession et donation
Tutelle et curatelle
Recherche dans intérêt des familles
Pension alimentaire


Impôt, taxes et douane
Impôt sur le revenu
Impôt locaux
Droits de succession et de donation
Redevance télévision
Suppression de la vignette automobile
Douane
Droit de bail
Informations pratiques : Impôts et taxes


Justice
Organisation de la justice
Comment saisir la justice ?
Divorse et séparation
Justice des mineurs
Victime et préjudice
Recouvrement de créances et saisies
Exécution d'un jugement
Contravention , délit et crime
Condamnations et peines
Casier judiciaire
Garde à vue
Légitime défense
Acquisition et détention d'armes


Retraite
Modalités de départ en retraite
Retraite de base
Pension de réversion : droit du conjoint
Retraite complémentaire
Préretraite
Retraite progressive et cessation progressive d'activité
Sécurité sociale des retraités et pensionnés
Aides aux personnes âgées
Hébergement et logement des personnes âgées
Impôts sur le revenu
Impôts locaux
Exonération de la redevance télévision
Adresses


Relations avec l'administration
Droit d'accès aux documents administratifs et aux fichiers
Motivation des décisions administratives
Motivation devant l'administration
Recours au Médiateurs de la République
Recours à la Commission nationale de déontologie
Saisine du tribunale administratif
Contrôle et vérification d'identité
Protection de la vie privée
Litiges avec la sécurité sociale
Sources officielles
Pour en savoir plus sur vos droits


Etrangers en france
Entrée en France
Séjour et travail des étrangers
Regroupement familial : cas général
Installer sa famille en France : ressortissants communautaires
Libre circulation des personnes dans l'Espace Schengen
Installation et transfert de biens en France
Nationnalité française
Demandeur d'asile, réfigié, apatride
Insertion socio-professionelle
Aides à la réinsertion dans leur pays des travailleurs immigrés
Foyer de travailleurs
Mesures d'éloignement
Où s'adresser pour toute information ?
 
   

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